Conditions générales d’utilisation portail Entreprises

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PREAMBULE

Le Portail NEMO est une plateforme professionnelle privée mise à disposition pour permettre à ses membres (étudiants, recruteurs tels que les entreprises, les institutions et les associations) notamment de faciliter la mise en relation en vue de recrutements, de partager des opportunités, de valoriser la formation, de favoriser l’insertion professionnelle, l’emploi et la carrière. 

Le Portail NEMO sera accessible à partir de différentes adresses URL en fonction de la qualité de l’Utilisateur concerné :

Le Portail NEMO et ses Services sont édités par la société ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT dont les coordonnées figurent à l’article 2 ci-après.  

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») sont conclues, d’une part entre la société ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et, d’autre part, les Utilisateurs souhaitant accéder au Portail NEMO et plus généralement aux Services.

Les CGU sont accessibles en ligne à tout moment sur le Portail NEMO à partir des adresses URL ci-dessus mentionnées selon le profil Utilisateur. Les CGU sont validées électroniquement par l’Utilisateur au moment de l’activation de son Compte ou le cas échéant lors de sa première connexion au Portail NEMO et à chaque modification des CGU.

En tout état de cause, l’Utilisateur déclare les avoir lues et acceptées, son inscription/souscription aux Services et/ou son accès au Portail NEMO et/ou aux Services (activation du Compte, demande de Compte, réservation d’un coaching, ), emportant son acceptation et son adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGU ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGU (Conditions particulières, Politique de confidentialité…) qui forment ensemble le présent contrat.

Ces CGU prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT.

La société ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGU en notifiant toute nouvelle version aux Utilisateurs via leurs Comptes, qui s’engagent à prendre connaissance de ces modifications. A ce titre et en tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît et accepte que son utilisation et tout simplement son accès au Portail NEMO et aux Services après la date des modifications emporteront son acceptation des CGU et documents contractuels tels que modifiés.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et les modalités d’utilisation du Portail NEMO et de ses Services par les Utilisateurs en fonction de leurs profils.  

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU (et ce, dès le préambule) ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :

  • Administrateurs désignent les personnes physiques employées ou non de la société ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion le Portail NEMO. Ils disposent d’un accès à un Compte permettant de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs ;
  • Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du Portail NEMO. Chaque Utilisateur dispose d’un Compte, en fonction de son profil, qui lui est personnel;
  • Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et auquel les autres Utilisateurs peuvent accéder depuis le Portail NEMO, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des offres de recrutement et de coaching, des curriculum vitae, des lettres de motivation, des livrets d’apprentissage, des fiches profils avec des Données à Caractère Personnel que chaque Utilisateur aura configurés à partir de son Compte ;
  • Données à Caractère Personnel désignent toutes données à caractère personnel relatives à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement au sens de l’article 4 du RGPD ;
  • ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT désigne la société par actions simplifiée (SAS) dénommée ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT au capital de 9.041.900 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 445 260 169, dont le siège social est situé 43, quai de Grenelle – Tour Grenelle – 75015 PARIS, France ;  
  • Politique de Confidentialité désigne la Politique de confidentialité du Groupe OMNES EDUCATION accessible notamment à l’adresse https://www.omneseducation.com/mentions-legales-donnees-personnelles/#politique-confidentialite régissant les traitements de Données à Caractère Personnel opérés par ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et plus généralement par les entités du Groupe OMNES EDUCATION ;
  • Portail NEMO désigne le portail web commun du Groupe OMNES EDUCATION édité par ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT accessible aux adresses indiquées en préambule des présentesetdonnant accès aux Services ;
  • Réseau désigne le réseau d’étudiants et d’entreprises accessible aux personnes possédant un Compte après authentification sur le Portail NEMO ;
  • RGPD désigne le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
  • Services désignent l’ensemble des fonctionnalités accessibles par les Utilisateurs en fonction de leur profil via le Portail NEMO ;
  • Utilisateurs désignent les personnes physiques pouvant accéder aux Services via un Compte (étudiants, représentants dûment autorisés et agissant au nom et pour le compte des recruteurs tels que les entreprises, les institutions et les associations) et les Administrateurs. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux Services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS PAR LE PORTAIL NEMO

Au travers du Portail NEMO, ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT propose à ses Utilisateurs les services suivants :

  • Un service d’offres de recrutement (jobboard interne) pouvant porter sur des stages, des emplois CDI ou CDD, des alternances, des VIE et des services civiques ;
  • Une CVthèque avec recherche multicritères ;
  • Une page de profil personnalisable permettant d’inclure ses adresses de réseaux sociaux ;
  • Un service de gestion et de suivi du recrutement en alternance (déclaration de recrutement, pré-contractualisation, suivi du livret de l’alternant) ;
  • Un service de demande d’aide ou de médiation en interne sur des problématiques liées à l’expérience professionnelle ;
  • Une FAQ regroupant les questions les plus fréquentes ;
  •  ;
  • Un service d’inscription à un coaching dédié uniquement aux Utilisateurs étudiants.

Tous ces Services ont pour finalités de rapprocher les membres du Réseau dans le but de favoriser les mises en relation, l’insertion professionnelle et la carrière.

ARTICLE 4 : ACCES AU PORTAIL NEMO ET AUX SERVICES

4.1 Dispositions générales

Le Portail NEMO n’est pas en libre accès. L’accès en est réservé aux Utilisateurs ayant pris connaissance et accepté les CGU et la Politique de confidentialité et disposant d’un Compte avec un identifiant et un mot de passe.

L’Utilisateur du Portail NEMO reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Portail et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur assume la charge du matériel nécessaire à l’accès au Portail NEMO.

De même, ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et plus généralement les entités du Groupe OMNES EDUCATION ne sauraient assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par l’accès de l’Utilisateur au Portail NEMO et aux Services et par leur utilisation.

Les modalités d’accès diffèrent en fonction du profil d’Utilisateur :

  • Utilisateur étudiant : afin de bénéficier de l’accès au Portail NEMO, l’Utilisateur étudiant doit être inscrit à l’un des établissements du Groupe OMNES EDUCATION et disposer d’une adresse e-mail active ou d’un numéro de téléphone actif. Les comptes des Utilisateurs étudiants sont automatiquement créés dès leur inscription dans l’un des établissements du groupe. Les Utilisateurs étudiants reçoivent un email les invitant à se connecter en ADFS sur leur espace personnel grâce à leur adresse email omneseducation.com pour activer leur Compte. Le Compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur à l’aide des informations étudiant disponibles du fait de sa scolarité (telles que son nom et son prénom, adresse email). L’Utilisateur devra accepter les CGU et la Politique de confidentialité dès sa première connexion.
  • Utilisateur recruteur : les Utilisateurs recruteurs pourront s’inscrire directement sur le Portail NEMO afin de diffuser des offres de recrutement, après avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d’inscription (raison sociale, numéro SIRET et le cas échéant, pour les entités situées en dehors de France, le pays et le numéro de téléphone) et avoir accepté les CGU et la Politique de confidentialité. Selon les cas, leur profil pourrait également être créé par un Administrateur. A sa première connexion, l’Utilisateur recruteur devra définir son mot de passe. Son Compte pourra être désactivé puis supprimé si celui-ci reste inactif plus de deux (2) ans par un Administrateur.

En tout état de cause, quel que soit son profil, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits du Groupe ONMES EDUCATION ou de ses entités, ni aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée. Le cas échéant, ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT se réserve le droit de suspendre temporairement ou de bloquer définitivement le compte de l’Utilisateur concerné.

4.2 Administrateurs

Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les Services et avoir accepté les CGU.

L’Administrateur reçoit les demandes de création de Compte de la part des Utilisateurs recruteurs et après validation, procède à la création du Compte. L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. L’Administrateur envoie les accès à chaque Utilisateur. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si besoin.

Par ailleurs, les Administrateurs ont la charge de :

  • selon les cas, valider les Curriculum Vitae et les offres de recrutement des Utilisateurs ;
  • gérer les opportunités de recrutements (alternance et stages) ;
  • gérer la relation avec les entités des Utilisateurs recruteurs ;
  • créer et gérer des Coaching ;
  • assigner des tâches et des événements ;
  • suivre la complétion du livret de l’alternant ;
  • répondre au sollicitation et demandes de médiation.  

4.3 Comptes Utilisateurs

L’Utilisateur recruteur pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe et toute autre information renseignée à tout moment depuis la gestion de son Compte, au besoin avec l’intervention d’un Administrateur. L’Utilisateur étudiant se connecte en SSO au moyen de son email omeseducation.com et son mot de passe lié à son email.

Chaque Utilisateur pourra accéder, depuis son menu Utilisateur, aux différentes fonctionnalités du Portail NEMO qui lui sont ouvertes en fonction de son profil Utilisateur.

4.4 Mot de passe

Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte ou du vol de leur mot de passe. Il est recommandé aux Utilisateurs recruteurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. L’Utilisateur recruteur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et plus généralement les entités du Groupe OMNES EDUCATION sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments accessibles sur le Portail NEMO et au travers des Services (à l’exception des Contenus), notamment les textes, images, données, logos, marques, photographies, sons, vidéos, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel, lesquels sont protégés par les droits détenus par le groupe OMNES EDUCATION ou ses tiers partenaires.

ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et le cas échéant l’entité dudit Groupe concernée accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Portail NEMO et des Services, sous réserve de leur acceptation et respect des CGU. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord préalable écrit d’ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et le cas échéant de l’entité dudit Groupe concernée.

Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des éléments précités du Portail NEMO et des Services, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite d’ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et le cas échéant de l’entité dudit Groupe concernée.

En outre, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des éléments du Portail NEMO et/ou des Services, sauf si cette possibilité a été expressément octroyée par ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT ou par les propriétaires des éléments du Portail NEMO et des Services, dans le cadre d’un accord distinct.

Toute utilisation contrevenante du Portail NEMO et/ou des Services et/ou d’un des éléments du Portail NEMO et/ou des Services fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits d’ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT ou plus généralement du Groupe OMNES EDUCATION.

Le Portail NEMO est également protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle en matière de protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le Portail NEMO, et qui le mettrait à disposition d’un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord d’ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et en violation des CGU, s’exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Dans le cadre des présentes et aux seules fins du fonctionnement du Portail NEMO et de la fourniture des Services, l’Utilisateur autorise ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et plus généralement les entités du Groupe OMNES EDUCATION à titre non-exclusif et pour le monde entier, à reproduire, représenter, diffuser (y compris hors ligne sans téléchargement permanent), exploiter et modifier techniquement et compresser ses Contenus.

ARTICLE 6 : UTILISATIONS DES SERVICES

6.1 Contenus des Utilisateurs

L’Utilisateur garantit que les informations et documents de toute nature (en ce compris les Contenus) qu’il divulgue sur le Portail NEMO sont libres de droits. L’Utilisateur garantit que ces informations et documents qu’il met sur le Portail NEMO respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ne constituent pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle d’ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et des entités du Groupe OMNES EDUCATION, ainsi que de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale ou à la violence, pornographie enfantine, etc.).

L’Utilisateur consent expressément et gratuitement que tous Contenus mis par lui, soient reproduits et/ou représentés, le cas échéant sous un format adapté, dans les supports de communication destinés à la promotion d’ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et des entités du Groupe OMNES EDUCATION concernées pendant toute la durée légale de protection desdits Contenus.

Les Contenus postés par les Utilisateurs sont sous leur responsabilité et ils s’engagent à assumer toutes les responsabilités et les conséquences y afférant. En particulier, l’Utilisateur auteur des Contenus garantit ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et plus généralement les entités du Groupe OMNES EDUCATION contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine la nature ou la teneur de son Contenu. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et plus généralement les entités du Groupe OMNES EDUCATIONdéclinent toute responsabilité quant à la teneur des Contenus postés par les Utilisateurs.

L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d’activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret son Compte et de ne le divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que de Contenus publiés via son Compte.

Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les Contenus à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les Contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.

Les Utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur tout Contenu dérangeant à travers la rubrique « Contactez-nous » accessible dans l’espace personnel de chaque Utilisateur. L’Administrateur peut supprimer sans préavis ni délai tout Contenu ne respectant pas les conditions précitées, ainsi que suspendre ou bloquer définitivement l’accès au Compte s’il le juge nécessaire et approprié à mettre fin à la violation des dispositions ci-dessus.

ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT se réserve le droit, sans justification, de refuser l’accès au Portail NEMO à tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté les CGU ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur concerné considérerait qu’il s’agit d’une erreur, ce dernier peut contacter ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT à travers la rubrique « Contactez-nous » accessible depuis son espace personnel.

6.2 Dépôt d’offres de recrutement

Tous les Utilisateurs recruteurs du Portail NEMO pouvant déposer une offre de recrutement s’engagent à respecter les dispositions légales en matière de discrimination et notamment à ne pas utiliser de critères liés à  l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation ou l’identité sexuelle, l’âge, la situation de famille ou de grossesse, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc.(Articles L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail).

Les Utilisateurs recruteurs peuvent choisir de proposer leur offre de recrutement aux profils bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

En fonction de leurs besoins et des particularités du secteur, les Utilisateurs recruteurs peuvent également choisir de circonscrire leurs offres de recrutement à certains établissements du groupe OMNES EDUCATION qui auront pendant deux (2) semaines l’exclusivité de ces offres.

ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1 Dispositions générales et base juridique du traitement de Données à Caractère Personnel

Lors de l’accès au Portail NEMO et aux Services, des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées pour les besoins de l’exécution des Services et des présentes CGU.

En application des dispositions du RGPD, ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT est responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes CGU.

Naturellement, les présentes dispositions ne sont pas applicables à d’autres traitements de Données à Caractère Personnel mis en œuvre par les Utilisateurs recruteurs dans le cadre des échanges qui pourraient intervenir avec les Utilisateurs étudiants en dehors des Services, pour lesquels les Utilisateurs recruteurs assument toute responsabilité.

Les présentes dispositions amendent et/ou complètent les dispositions de la Politique de confidentialité également applicables au Portail NEMO.

7.2 Données à Caractère Personnel des Utilisateurs étudiants

Afin d’ouvrir un Compte à un Utilisateur étudiant aux fins d’accès aux Services, sont traitées des Données à Caractère Personnel collectées initialement par ORGANISATION ET DEVELOPPMENT ou par les entités concernées du Groupe OMNES EDUCATION dans le cadre du cursus éducatif dudit Utilisateur. Il s’agit, pour le moins, du prénom, nom, de l’e-mail ou du numéro de téléphone de l’Utilisateur étudiant.

Dans le cadre de la création de son Curriculum vitae ,du formulaire de renseignements mis à la disposition depuis son Compte sur le Portail NEMO ou du formulaire permettant de postuler à des offres, l’Utilisateur étudiant peut choisir de renseigner lui-même d’autres Données à Caractère Personnel afin de présenter ses expertises et projets aux autres Utilisateurs dans le but d’interagir et de créer des opportunités d’échanges, des mises en relation, et de générer des statistiques sur la mobilité professionnelle, telles que notamment :

  • Photo présente, le cas échéant, au sein du Curriculum vitae publié par l’Utilisateur étudiant ;
  • Eventuelle vidéo (si un Curriculum vidéo est ajouté par l’Utilisateur dans sa candidature) ;
  • Présentation (au travers d’un champs libre) ;
  • Coordonnées personnelles (téléphone, mobile, e-mail(s) personnelle(s), adresse principale et secondaire), date de naissance, nom marital, statut familial ;
  • Coordonnées des comptes Instagram, YouTube, LinkedIn, Blog et Book ;
  • Emploi actuel et coordonnées professionnelles (poste, fonction type, entreprise, secteur type, emploi) ;
  • Emploi(s) antérieur(s) ;
  • Situation actuelle et souhaits professionnels ;
  • Compétences acquises et langues pratiquées ;
  • Formations complémentaires ;
  • Activités associatives et centres d’intérêt ;
  • Bénéfice de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

L’identité des Utilisateurs étudiants et plus généralement les Données à Caractère Personnel ne sont visibles par les Utilisateurs recruteurs et par les Administrateurs du Portail NEMO que si l’Utilisateur étudiant a déposé un Curriculum Vitae sur ledit Portail NEMO.

Les Curriculum vitae publiés par l’Utilisateur étudiant ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs recruteurs et, le cas échéant, aux Administrateurs.

L’Utilisateur étudiant peut retirer à tout moment son Curriculum vitae de son Compte.

7.3 Données à Caractère Personnel des Utilisateurs recruteurs

Depuis leur Compte et outre les informations nécessaires à l’ouverture dudit Compte évoquées plus haut, les Utilisateurs recruteurs peuvent renseigner au travers d’une « fiche interlocuteur » les Données à Caractère Personnel suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Poste ;
  • Adresses email et postale ;
  • Téléphone fixe ;
  • Téléphone portable.

Les informations recueillies auprès des Utilisateurs recruteurs par leur profil et formulaire peuvent être consultées uniquement par les autres Utilisateurs du Réseau (étudiants, et/ou Administrateurs), à l’exception de tout tiers non inscrit sur le Portail NEMO.

7.4 Exactitude et mise à jour des Données à Caractère Personnel

Les Utilisateurs garantissent que les Données à Caractère Personnel qu’ils fournissent sont sincères et exactes et s’assureront de leur mise à jour le cas échéant.

Certaines Données à Caractère Personnel peuvent être mises à jour directement par les Utilisateurs recruteurs depuis leurs Comptes afin qu’elles restent complètes et exactes.

Le cas échéant et en tout état de cause, les Utilisateurs peuvent s’adresser à un Administrateur pour modifier leurs Données à Caractère Personnel.  

7.5 Autres dispositions

Dans le cadre des Services de déclaration de recrutement proposés par le Portail NEMO, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations sur des tiers (noms, prénoms, numéro de téléphone, email). Dans cette éventualité, l’Utilisateur reconnaît avoir informé en amont ces personnes de la transmission de leurs coordonnées à ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et s’être assuré de leur consentement à cette fin.

Pour plus d’informations concernant les autres modalités de collecte et de traitement de Données à Caractère Personnel de la société ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et plus généralement du Groupe OMNES EDUCATION (exercice des droits, durées de conservation, destinataires, politique de gestion des cookies, finalités…), nous vous renvoyons vers la Politique de confidentialité du Groupe OMNES EDUCATION, qui complète les présentes dispositions.

ARTICLE 8 : SECURITE

L’Utilisateur reconnaît être informé des risques liés à l’usage d’Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’Utilisateur reconnaît accepter ces risques, dont ORGANISATION ET DEVELOPPEMENTne peut en aucun cas être tenue pour responsable.

ORGANISATION ET DEVELOPPEMENTmet de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. Certaines des mesures de protection utilisées pour protéger vos informations sont des pare-feux et la transmission cryptée des données à l’aide la technologie SSL/HTTPS.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

ORGANISATION ET DEVELOPPEMENTs’engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations communiquées sur le Portail NEMO et à les maintenir à jour régulièrement avec l’aide des Utilisateurs qui peuvent eux-mêmes, ou avec l’aide d’un Administrateur, mettre à jour les informations renseignées depuis leur Compte. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler à travers la rubrique « Contactez-nous » accessible dans l’espace personnel de chaque Utilisateur, afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires. A l’occasion de ses vérifications et interventions ponctuelles, l’Administrateur du Portail NEMO s’engage à ne pas modifier les Contenus d’une façon qui pourrait en changer le sens. Il se réserve en revanche le droit de déplacer des Contenus s’il constate une erreur flagrante de classement thématique.

L’Administrateur dispose également de la possibilité de supprimer sans préavis ni délai les informations fournies par les Utilisateurs s’il constate qu’elles contreviennent aux dispositions de l’article 6.1 des présentes CGU et plus généralement aux dispositions des présentes.

En conséquence, les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et plus généralement les entités du Groupe OMNES EDUCATION, ne peuvent être tenues pour responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le Portail NEMO.

ORGANISATION ET DEVELOPPEMENTne garantit pas l’accès ininterrompu au Portail NEMO, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connections internet. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage direct ou indirect survenant lors ou liés à l’utilisation et à l’accès du Portail NEMO et de ses Services ou de tout téléchargement effectué par l’Utilisateur à partir de ceux-ci.

L’Utilisateur   est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de son mot de passe, de son adresse e-mail ou de son code confidentiel, et de la communication de toute information que l’Utilisateur a rendu accessible.

Dans ce contexte, l’Utilisateur garantit ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et plus généralement les entités du Groupe OMNES EDUCATION contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Services proposés sur le Portail NEMO.

De manière générale, ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et plus généralement les entités du Groupe OMNES EDUCATION ne pourront être tenues responsables du dommage direct, personnel et certain subi par l’Utilisateur et pour lequel il aura été démontré que les agissements d’ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et plus généralement des entités du Groupe OMNES EDUCATION ne sont pas à l’origine de ce préjudice.

La responsabilité d’ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT et plus généralement des entités du Groupe OMNES EDUCATION ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 10 : LIENS HYPERTEXTES

Le Portail NEMO peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Portail NEMO et sera redirigé vers un autre site internet. Le Groupe OMNES EDUCATION, ses écoles et autres entités n’ont pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne sauraient, en aucun cas, être responsables de leur contenu.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige né de la validité, l’interprétation et/ou l’exécution, résiliation, rupture, des présentes CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis au Tribunal compétent.

ARTICLE 12 : RECOMMANDATION POUR UNE BONNE NAVIGATION

Pour visualiser les pages et les Contenus du Portail NEMO de façon optimale, nous vous recommandons d’utiliser les navigateurs web suivants : Chrome ou FireFox dans leur version récente avec une résolution d’écran minimum de 1280×768 pixels.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT à travers la rubrique « Contactez-nous » accessible dans l’espace personnel de chaque Utilisateur.

Mis à jour le 23 janvier 2024